Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site internet https://etape-solognote.fr/, ci-après dénommé le "Site", les présentes mentions légales.

En choisissant d'accéder au Site l'utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

1-L'éditeur

L'édition du Site est assurée par les membres de l'association L'ETAPE SOLOGNOTE - Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 -

Responsable de la publication, le président de l’association Etape Solognote : Yvon Labaye

2- L'hébergeur

Le nom de domaine est hébergé chez OvhCloud.

  • Siège social : 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix

Le Site est hébergé chez Amazon Web Services (AWS).

  • Siège social : Amazon Web Services Inc - P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226, Etats-Unis

3- Loi Informatique et Libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles « RGPD » du 27 avril 2016).

Pour exercer ce droit, utilisez le formulaire de contact du Site ou adressez-vous par courrier à :

  • L’Etape Solognote

61, rue Guy de Maupassant - 45100 Orléans La Source

E-mail : contact@etape-solognote.fr

4- La protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

D'une façon générale, vous pouvez visiter le Site sans avoir à fournir de données personnelles. Le Site collecte des données personnelles uniquement lorsque vous choisissez de vous inscrire en tant que MEMBRE ou lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact.

Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion du Site, pour afficher des informations à diffusion restreinte aux utilisateurs identifiés comme MEMBRES ou pour répondre à vos mails.

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles ou sensibles.

Cookie ou traceur : "fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Il est lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, ou de la lecture d'un courrier électronique, ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé."

Aucun cookie/traceur n'est utilisé ou déposé par le Site.

7- Droits d’auteur – Copyright

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation

expresse du directeur de la publication.

8- Qualité du contenu

Les contenus publiés sur le Site sont destinés à promouvoir les activités de l’association. Les textes, photographies et illustrations sont

diffusés à titre purement informatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. Nous nous efforçons de fournir une information de qualité et vérifiée. Cependant, si une information vous semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez nous le signaler.

Copyright © Etape Solognote - Tous droits réservés 2026